La
convention de Mécénat Culturel :
Au plan national, le mécénat
culturel a été relancé par le Gouvernement
le 17 décembre 2002 suite aux directives de la Présidence
de la République, le 8 avril 2002 .
La nouvelle loi
du 1er août 2003 favorise le mécénat au
niveau fiscal, pour les entreprises, les particuliers, les
associations, les fondations (Art. 1 de la loi N°2003-709
du 1er Août 2003).
L’adhésion à l'AIDAC
(Académie Internationale des Arts et Collections ) en
tant que membre actif favorise la participation au programme
et à la convention de mécénat culturel.
Les avantages de l ’investissement dans des Œuvres
d ’Art:
- Hors ISF: L ’investissement est non taxable en impôts sur la Fortune,
- La fiscalité la plus favorable sur
les plus-values ! ( Taxe Forfaitaire 5%)
-
Exonération
de succession à hauteur de 5 % de la valeur du Patrimoine:
L'investissement fait partie des « Meubles Meublant »
Peut permettre de régler des droits de succession grâce à la « dation
paiement »
Demandez des précisions
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